Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GRAND d'ESNON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04047
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704160 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04048
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800945 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04049
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800061 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 14 441,05 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04050
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802398 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04126
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707588 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 16 684 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04127
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SARCELLES, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE SARCELLES et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703901 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04129
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804378 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 650 955,83 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04130
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714183 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 245,30 euros, somme assortie des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04131
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE DRANCY et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805069 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04132
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE BONDY, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE BONDY et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807425 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
