Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Fabienne Lambolez dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B... AI..., M. AE... U..., Mme P...AM..., Mme I...W..., M. AD... X..., M. G... S..., Mme AG...K..., Mme AF...R..., M. Z... N..., Mme AJ... AN...et Mme F... Q...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Curbans Hautes-Alpes, en annulant l'élection de M. H...AC..., de Mme AB...D..., de Mme AG...C..., de M. L...M..., de Mme J...AH..., de Mme A...V..., de Mme AA...K...et de M...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision référencée du 7 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la décision du 19 mars 2013 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 6 janvier et 13 juillet 2008, 1er mars 2009 à 02h05, 1er mars 2009 à 22 h15 et 17 juillet 2010 et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer un...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler quatre décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré quatre points de son permis de conduire au titre de quatre infractions commises les 5 août 2010, 15 décembre 2010, 14 mars 2011 et 4 juillet 2012 et d'enjoindre au ministre de lui restituer ces points. Par un jugement n° 1305637 du 24 juin 2014, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un pourvoi enregistré le 28 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 4 janvier 2013 et constaté la perte de validité de ce titre pour solde de points nul, ainsi que les décisions par lesquelles il a retiré trois points de son permis pour trois infractions commises les 14 février 2012, 23 février 2012 et 7 mars 2012, et d'enjoindre au ministre de lui restituer son permis affecté des...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'annuler les décisions de retrait de points récapitulées dans cette décision et d'enjoindre au ministre de lui restituer son permis affecté d'un capital de douze points. Par un jugement n° 1301434 du 3 juin 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en annulant les décisions de...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 avril 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire, a constaté l'invalidité de ce permis pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer. Par un jugement n°1303814 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. Par un pourvoi enregistré le 1er août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1301674 du 3 juin 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles rejetant, pour tardiveté, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 janvier 2013 du ministre de l'intérieur l'informant qu'il lui appartenait d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant le...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : Mme A...C..., épouse B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et d'enjoindre au ministre de lui restituer ce titre affecté d'un solde de douze points. Par un jugement n° 1303093 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision du 22 mars 2013 et en enjoignant à l'administration de réexaminer la situation de la requérante...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la décision du 11 janvier 2012 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et d'enjoindre au ministre de lui restituer ce titre affecté d'un capital de douze points. Par un jugement n° 1201386 du 17 avril 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire, la décision du 10 mai 2013 du même ministre constatant la perte de validité de ce permis et la décision implicite rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire doté de douze points. Par un jugement n° 1304256 du 23 juillet 2014, le tribunal administratif a annulé la décision retirant un point à la suite de l'infraction commise le 2 juin 2010, la...