La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme FABIEN - page 74
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| ...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2009, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Boulanger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805180 du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 22 octobre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009 sous forme de télécopie, régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009 sous le n° 09BX00747, présentée pour Mme Elise X épouse Y, demeurant ..., par Me Bordes ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802571 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2008 en ce que le préfet des Landes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2009 par télécopie, confirmée par la production de l'original le 20 avril 2009, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Boulanger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803365 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ensemble la décision du 2 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...
