Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour Mme Marie-Rosemonde X demeurant chez M. Ony Y, ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2008, par lequel le préfet de la Martinique lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 12 juin 2008 et en original le 16 juin 2008, présentée pour Mlle Ramatoulaye X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 24 juin 2008 et en original le 30 juin 2008, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; LE PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 22 mai 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Wilfaut Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le tribunal administratif ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2008, présentée pour M. Mahjoub X, demeurant chez M. Abdellah X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 5 mars 2008, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2008, présentée pour M. Cihangir X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 28 juillet 2008 et en original le 1er août 2008, présentée pour M. Roland X élisant domicile au cabinet de son avocat Me Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2008, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé a quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 avril 2007 et en original le 23 avril 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 18 janvier 2007 en ce qu'il l'a seulement déchargé de la somme de 3 278,11 euros au titre de son impôt sur le revenu de l'année 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 juin 2007 et en original le 4 juillet 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré en télécopie le 10 août 2007 et en original le 13 août 2007 présentés pour Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 3 mai 2007 qui, à la demande de l'association Sources et Rivières du Limousin, a annulé l'arrêté en date du 17 décembre 2004 par lequel le préfet de la Creuse l'a autorisée à créer un plan d'eau au lieu-dit « La Chaize » situé sur la commune de Thauron ; 2° de rejeter la...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 29 avril 2008 et en original le 25 juin 2008, présentée pour M. Chafi X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêt...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 29 avril 2008 et en original le 24 juin 2008, présentée pour Mme Rachida Y épouse demeurant ... ; Mme Y épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
