Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. du Marais dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 28 juillet 1993, 137876
41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT - CLASSEMENT DES IMMEUBLES -Classement de l'immeuble dit "La Pagode" sis... ...M. du Marais...Vu, enregistrée le 29 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 18 mai 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la COMPAGNIE REMBRANDT INVESTISSEMENT ; Vu la requête sommaire et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 28 juillet 1993, 87047
60-02-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Consorts Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a limité à 310 110,93 F la somme que l'Etat est condamné à leur verser en réparation du préjudice résultant de l'arrêté du 28 février 1980 du Préfet des Alpes Maritimes, portant retrait du...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 136476
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Juvino X... Y..., demeurant ... ; M. LOPES Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 décembre 1991 par lequel le préfet de la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 136593
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1992 et 16 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dian Y..., demeurant chez M. X..., 4, place de Bagnolet à Paris 75020 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 137333
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosmery X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 mars 1992 par lequel le préfet de police a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 137771
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdelmadjid X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1991 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 137952
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zohra X..., demeurant chez M. Y..., 18, passage de Ménilmontant à Paris 75011 ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 mai...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 138027
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kapepula X..., demeurant chez M. Y..., ... à Saint-Michel sur Orge 91240 ; M. Kapepula X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 mars...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 138204
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. et Mme Y... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 mai 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du 11 mars 1992 par lequel le préfet du Val...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 138205
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. du Marais...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 1992 et 2 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant chez M. X... ... ; M. et Mme Y... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mai 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre...
