Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Vincent Daumas dans la jurisprudence francophone - page 88
Page 88 des 872 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2011, 350870
...M. Vincent Daumas...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marie-Angélique A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 303154 du 11 mai 2011 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en tant qu'elle l'a renvoyée, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 30 novembre 2006 et la décision implicite du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française rejetant sa demande de versement du complément de libre choix du mode de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 novembre 2011, 350115
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Malgorzata A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00146 du 12 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 30 novembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle était assujettie au titre de l'année 2004, et refusant de...
