Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Thiellay Jean-Philippe dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 343293
...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi, enregistré le 15 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00843 du 15 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir partiellement annulé le jugement n° 0704263 du tribunal administratif de Versailles du 13 janvier 2009, a fait droit aux conclusions en annulation de M. Francis A dirigées, d'une part, contre les décisions de retrait...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 344688
...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. André B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324332 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02051 du 27 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon, a rejeté la requête d'appel ainsi...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 344689
...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Sébastien B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324336 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02055 du 27 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon, a rejeté la requête d'appel...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 313369
36 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. - VACCINATION NON OBLIGATOIRE EFFECTUÉE... ...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu l'ordonnance n° 08VE00271 du 6 février 2008, enregistrée le 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Isabelle A ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2008 au greffe de la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 315902
...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M. Joël A, Mlle Aurélie A, Mlle Delphine A et Mlle Eloïse A, demeurant tous à ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NT01071 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a que partiellement fait droit à leur requête dirigée contre le jugement n° 023854 du tribunal administratif de Rennes du 13 avril 2006 rejetant leurs demandes tendant à la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 326542
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - COMPLÉMENTS DE TRAITEMENT ART. 77 DE LA LOI N°... ...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris cedex 75100, représentée par son directeur en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 060 1488/5-I du 22 janvier 2009 par lequel...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 328870
26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. QUESTIONS DIVERSES RELATIVES À L`ÉTAT DES PERSONNES. - ABSENCE AU SENS DES ART.... ...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A...représenté par son représentant légal, Mme B...C...demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601430 du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 329474
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION DÉCRET N° 89-563 DU... ...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois 93602 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406135 du 28 avril 2009 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 329831
36-07-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. CONSEILS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONSEIL... ...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu, 1° sous le n° 329831, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 3 septembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Bretagne Sud du 23 janvier 2009 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 334226
...M. Thiellay Jean-Philippe...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2009 et 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sohail A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913174 du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à la suspension de l'arrêté du 18...
