Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SKZRYERBAK dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03249
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. RogerROBERTa demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 17 714,07 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03250
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 19 341,44 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03285
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 16 533,76 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03286
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 12 827,09 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03287
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 10 855,11 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03288
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 20 974,50 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03289
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 20 855,55 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1-23 du règlement intérieur de la caisse. Par un jugement n° 1305361 du 2 octobre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 13VE00743
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Paris le 1er mars 2013, sous le 13PA000829, présentée pour M. et Mme E...A..., aliasC..., demeurant..., par Me Adda, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1104324 en date du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
