Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SKZRYERBAK dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03179
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 15 862,66 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03180
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 14 764,99 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03181
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 13 912,20 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03231
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 22 588,29 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03232
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 22 588,29 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03234
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 23 188,56 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03235
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 20 934,50 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03236
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 12 405,11 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03237
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 27 576,70 euros assortie des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juin 2016, 14VE03248
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. SKZRYERBAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Cavimac à lui verser une indemnité d'un montant de 23 197,32 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant l'article 1.23 du règlement intérieur de la caisse. Par un jugement n° 1305675 du 2 octobre 2014, le...
