Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 49999
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 50058 et 52152
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE 1 Secrétaire de mairie - Révocation. 2 Demande... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 55526 et 55527
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Engagement expiré et non renouvelé - Radiation des contrôles - Recours pour excès de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 58890
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-02-01 Est... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 45945
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55122
16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55814
16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 15 décembre 1916, 46433
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages -... ...M. Ripert
