Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 338387
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09PA03434 du 27 août 2009 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0713840/6-1 du 31 mars 2009 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris rejetant comme irrecevable sa demande tendant à obtenir l'exécution...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2011, 334331
30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice-Christian A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant à l'organisation d'une nouvelle délibération de la deuxième section du Conseil national des universités afin...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 octobre 2011, 350969
...M. Rémi Keller...Vu le mémoire, enregistré le 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Arezki A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 326969
...M. Rémi Keller...Vu l'ordonnance n° 09VE00236 du 3 avril 2009, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Mohamed A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 26 janvier 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 337926
...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ELOI ; la COMMUNE DE SAINT-ELOI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial de Nevers autorisant la société Prestgimi à créer un ensemble commercial d'une surface de vente...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 322467
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0504032 du 4 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'attribution d'une rente viagère d'invalidité en raison du décès de son conjoint ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 341224
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Bruno D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1710/1712/CE du 20 mai 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2007 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant six...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 336199
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi et le mémoire rectificatif, enregistrés les 3 et 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2 et 3 de l'ordonnance n° 07006750 du 3 décembre 2009 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille en tant que le premier de ces articles n'enjoint au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de revaloriser sa pension de retraite qu'à compter du 1er janvier 2003 et que le second fixe au 19...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 347995
...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM. A demandent au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat au versement d'une indemnité de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la durée excessive de jugement de leurs requêtes formées le 21 mars 1978 auprès de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux contre les décisions les indemnisant de la perte des biens de leurs parents...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 318501
04-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - PERSONNES ATTEINTES DU HANDICAP RÉSULTANT... ...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils, M. Geoffrey B, majeur protégé ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA01961 du 15 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa...
