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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2013, 12MA00808

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00808, présentée pour M. B...A...domicilié..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107111 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2013, 12MA00821

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00821, présentée pour M. C...B...domicilié..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109627 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2013, 12MA04119

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04119, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par MeD... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203815 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA02923

...M. ROUX... 26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect de la vie privée et familiale art. 8. Violation. Séjour des étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée par le préfet de l'Hérault qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101494 du 30 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA02924

...M. ROUX... 26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect de la vie privée et familiale art. 8. Violation. Séjour des étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée par le préfet de l'Hérault qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101495 du 30 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA03052

...M. ROUX... 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2011, présentée pour MmeD..., domiciliée..., par Me B...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000071 du 30 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un certificat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA03263

...M. ROUX... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Préjudice matériel subi par des agents publics. ...Vu la requête enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Franck, Berliner, Dutertre, Lacrouts ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001866 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA04147

...M. ROUX... 335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour M. B... A..., par MeC..., au cabinet duquel il doit être regardé comme élisant domicile ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102840 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 mai 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA04466

...M. ROUX... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu le recours, enregistré le 7 décembre 2011, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003754 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du recteur de l'académie de Montpellier du 24 juin 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2013, 11MA04734

...M. ROUX... 335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. B...D..., domicilié..., par la SCP Bourglan-Damamme-C... -Semeriva ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102701 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 16 mai 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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