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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 18MA02630

...M. ROUX... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner La Poste à lui verser la somme totale de 85 527 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle dit avoir été victime de la part de son employeur. Par le jugement n° 1603087 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 18MA03537

...M. ROUX... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de lui payer les jours de congés payés non pris et une indemnité compensatrice correspondant au solde de neuf jours de son compte épargne temps et de condamner le conseil départemental de l'Aude à lui verser, d'une part la somme de 1 728,44 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 18MA03890

...M. ROUX... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 1602760, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 par lequel le maire de Puisserguier s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux ; - sous le n° 1604267, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le maire de Puisserguier s'est oppos...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 18MA04826

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1802037 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 18MA05553

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1803675 du 22 octobre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 19MA03457

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900605 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 19MA03688

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 7 novembre 2018 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900805 du 5 juillet 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 19MA03689

...M. ROUX... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900954 du 12 juillet 2019, le magistrat désign...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 19MA04634

...M. ROUX... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire d'un mois, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904371 du 25 septembre 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 septembre 2020, 19MA05110

...M. ROUX... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 novembre 2017 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1800098 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2019 et le 27 avril 2020, M. D..., représenté par Me F..., demande à la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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