Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 114
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| ...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 septembre 2001, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses ; .................................................................................................................... Vu les...
...M. POUZOULET...R19
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02319, présentée pour M. et Mme Jean Erick X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02320, présentée pour M. et Mme Eddy X demeurant à ... par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02321, présentée pour M. et Mme José X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02322, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02323, présentée pour M. et Mme Paul X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur décernés à leur encontre en...
...M. POUZOULET...R19
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 5 000 F au titre des frais exposés non compris dans les dépens...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 décembre 2001, présentée pour M. Robert X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 800 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens...
