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§ France, Tribunal administratif de Lille, 19 avril 2000, 98-552

...M. Pourny... 27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -CAProtection des zones de captage - Inscription à un schéma directeur d'une infrastructure routière traversant les champs captants indispensables à l'alimentation en eau de l'agglomération - Méconnaissance du principe de précaution édicté à l'article L. 200-1 du code rural - Existence en l'espèce. 27-05, 44-05-02, 68-01-005-01-02 Les auteurs du schéma directeur de l'arrondissement de Lille ont fait une appréciation manifestement erronée des éléments qu'il leur appartenait de prendre en compte et n'ont pas satisfait aux exigences du...

§ France, Tribunal administratif de Lille, 18 mars 1999, 98-413, 98-526 et 98-898

...M. Pourny... 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY -Division en groupe d'examinateurs - Légalité - Conditions. 36-03-02-03 Le jury d'admission au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique ouvert dans quatorze disciplines musicales différentes de la spécialité Musique a pu légalement, compte tenu du nombre important de candidats pour l'ensemble des disciplines, se répartir en deux groupes d'examinateurs ainsi que le permettent les dispositions de l'article 44 de la loi du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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