Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson Terry dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 289054
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY, dont le siège est 12 boulevard Docteur Chantemesse à Le Puy-en-Velay 43012 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 24 janvier 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de M. et Mme A tendant à ce que le centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 février 2007, 282387
...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 521 ;2 du même code et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes de Haute-Provence d'accorder le concours de la force...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 mars 2006, 263117
COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. CHAMP... ...M. Olson Terry...Vu, 1° sous le n° 263117, la décision du 16 mars 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la requête du CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU enregistrée sous le n° 263117 et tendant à l'annulation de l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU responsable des conséquences dommageables de l'oubli de compresses chirurgicales dans l'abdomen de Mme A et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mars 2005, 263117
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU, dont le siège est 2, rue Courtepée à Saulieu 21210 ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'oubli de compresses chirurgicales dans l'abdomen de Mme Sylviane X et ordonné une expertise avant de statuer sur la demande d'indemnité de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2004, 262205
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 29 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 9 décembre 1997 du tribunal administratif de Paris, a limité à la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1994 et capitalisation au 7 octobre 1999 et au 11 octobre 2000, l'indemnité que l'Assistance...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 266592
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application des articles L. 521-1 et L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, d'accorder le concours de la force publique en vue de mettre en oeuvre...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 février 2004, 230309
...M. Olson Terry...Vu 1°, sous le n° 230309, la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'ILE-DE-FRANCE, et la FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE, dont le siège est 8, Place de la Concorde à Paris 75008 ; l'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'ILE-DE-FRANCE et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 2000-2880 du 15 décembre 2000 arrêtant le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France ; 2° de condamner l'Etat à leur verser une somme...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 février 2004, 248823
...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est 6, Passage Salarnier à Paris 75011, représenté par sa présidente en exercice ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la circulaire interministérielle du 22 mai 2002 relative à la mise en place de groupes d'intervention régionaux ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 245808
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision rendue le 9 juin 1999 par la commission spéciale de cassation des pensions en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à obtenir une pension à un taux supérieur à 35 % ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 236 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 7ème sous-sections réunies, 10 décembre 2003, 259545
...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 avril 2003 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance du 19 février 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejetant la demande de la commune de Forcalquier tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 89 372,99 euros en réparation...
