Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 3

54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1. 54-07-023 En principe, une décision par laquelle le Conseil supérieur... ...M. Olson Terry...Vu 1°, sous le n° 281451, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ TV, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris cedex 16 75203, représentée par son président domicilié à cette qualité audit siège ; la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2005 par laquelle le Conseil supérieur de...

54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1 - ILLÉGALITÉ N'AYANT PAS ÉTÉ DE NATURE À INFLUER SUR LE CHOIX DU PROJET... ...M. Olson Terry...Vu, 1, sous le n° 286275, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris Cedex 16 75203 ; les SOCIETES NRJ GROUP et NRJ 12 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 juillet 2005...

...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO demande au Conseil d'Etat : 1° de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 265899 du 13 juin 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 juillet 2003 en tant...

...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur ses documents professionnels de son titre universitaire : « d'expertise médicale et odontologique du dommage corporel » et d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'autoriser à inscrire son titre universitaire sur tous ses imprimés professionnels...

...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ghislain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision N° 274565 du 10 août 2005 par laquelle il a annulé la décision du ministre de la défense du 23 septembre 2004 relative à sa notation pour l'année 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du...

...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rehan B, demeurant ... et Mme Adia A, demeurant ... ; M. B et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu et l'interdisant définitivement...

...M. Olson Terry...Vu le recours, enregistré le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard A de la taxe syndicale pour 1998 mise à leur charge par l'association foncière de remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et Nempont-Saint-Firmin, et a, d'autre part, annulé le jugement du tribunal administratif de...

03-04-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE... ...M. Olson Terry...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Roland A, annulé le jugement du 29 septembre 1998 du...

...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 septembre, 21 décembre 2004 et 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 du Conseil national de l'ordre des pharmaciens qui a annulé la décision du 11 septembre 2000 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France et a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une période de 18 mois assortie du sursis pour...

60-01-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mylène B et M. Jean-Michel A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel contre le jugement du 3 septembre 2002 du tribunal administratif de Paris rejetant leur...