Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone

1 457 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 13 juin 2005, 266197

...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan, Jonzac, Saintes, Saint-Jean...

France | 13/06/2005 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 21 novembre 2001, 223535

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -CARefus de carte de séjour vie privée et familiale article 12 bis... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 14 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sikder X... et a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 5...

France | 21/11/2001 | 5 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 11 juillet 2001, 218086

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars et le 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 janvier 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Rahman Mohammed X... et l'a condamné à verser à l'intéressé la somme de deux mille francs au titre des frais exposés...

France | 11/07/2001 | 5 ss

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 11 mai 2001, 218124

55-04-005 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - MESURES PRESENTANT OU NON UN CARACTERE DISCIPLINAIRE ... ...M. Olson...Vu l'ordonnance en date du 17 février 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Amima X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 14 avril 1998...

France | 11/05/2001 | 5 ss

France | France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 06 juin 2001, 196052

37-04-04-01,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AVOCATS... ...M. Olson...Vu la requête sommaire, enregistrée le 21 avril 1998 et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 et 20 juillet 1998, les 12 octobre et 23 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'homologuer l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 9 septembre 1999 en tant que, par cet avis, ledit conseil a...

France | 06/06/2001 | 5 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 14 novembre 2001, 229368

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez M. Eric Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 14/11/2001

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 13 juin 2001, 231927

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ... ...M. Olson...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonnant la suspension provisoire des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube en date du 20 mars 2000 relatives aux réclamations n° 64 et n° 96 de M. Roland X... ; Vu les autres pièces...

France | 13/06/2001 | 5 ss

France | France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 21 novembre 2001, 215708

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SARL START, dont le siège est ..., représentée par son co-gérant, et M. Jean-Eric Y..., demeurant rue de la Roche à La Chapelle Saint-Mesmin 45360 ; la SOCIETE SECONDE GENERATION et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler 1° la...

France | 21/11/2001 | 5 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 26 octobre 2001, 223277

POLICE CIRCULATION ET PERMIS CONDUIRE ... ...M. Olson...Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2000, enregistrée le 19 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel repris à l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Marc B..., gérant de la société JMS SARL, demeurant 36 route nationale 66 à Husseren Wesserling 68470 pour lui-même et pour cinq...

France | 26/10/2001 | 5 ss

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 05 septembre 2001, 212173

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 septembre 1999, 23 décembre 1999 et 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes 1 a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 1998 par laquelle le...

France | 05/09/2001 | 5 ss
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award