Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 août 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1999, présentée par M. Cadner X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée d'une part contre l'arrêté du 28 septembre 1999 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, contre la décision du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 1999, présentée par M. Jean Marc X..., demeurant chez Melle Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 avril 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 2000, présentée par M. Ayi X..., demeurant chez M. de Souza, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 décembre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 2000, présentée par Mme Claudine X... Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 1999 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 décembre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 2000, présentée par M. Westhy X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 décembre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 janvier et 14 février 2000, présentées par M. Mouhamad El Bachir X..., demeurant à l'époque ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 2000, présentée par M. Tiekoro X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 novembre 1999 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de réexaminer...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 2000, présentée par M. Robert X... Y... Z..., demeurant ... ; M. MAKONGO Y... Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 décembre 1999 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...