Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 158 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 343540
48-02-01-04-03 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. BONIFICATIONS. -... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900045 - 0901758 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du titre de pension en date du 3 novembre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 344388
54-04-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - POUVOIR DU JUGE D'OBTENIR COMMUNICATION DE PIÈCES JUSTIFIANT DE LA... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2010 et 17 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01397 du 6 septembre 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346339
01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février, 2 mai et 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, dont le siège est 2 cours Monseigneur Roméro BP 135 à Evry Cedex 91004 et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est 2 boulevard Michael Faraday Bâtiment B à Serris 77000 ; la CHAMBRE DE...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346757
39-06-01-04-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PROUVY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PROUVY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01083 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement n° 0402938 du 26 mai 2009 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 354473
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi, enregistré le 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803349 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles rejetant la demande de Mme...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2012, 351058
...M. Nicolas Boulouis...Vu 1°, sous le n° 351058, l'ordonnance du 11 juillet 2011, enregistrée le 20 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Christian A ; Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 25 novembre, 30 décembre 2010 et 27 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M. A demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler, en premier...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2012, 352596
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03145 du 11 juillet 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il a, en premier lieu, porté à 44 381,97 euros la somme qu'elle a été condamnée à verser à la société Générale Méditerranéenne de Travaux GMT par le jugement n° 0500813 du 5 mai 2008 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 avril 2012, 354652
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - JUGE TENU DE RECHERCHER... ...M. Nicolas Boulouis...Vu 1°, sous le n° 354652, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre et 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par la société Newline Underwriting Management Limited, dont le siège est Suite 4/5, London Underwriting Centre, 3 Minster Court, Mincing Lane à Londres EC3R 7DD, Royaume-Uni ; le syndicat...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 355183
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est rue du Nouveau Port à Bastia Cedex 20293 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101083 du 7 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 355423
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102532 du 15 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de M. Issa A, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de la...
