Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 336997
...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tamou B épouse A, élisant domicile chez M. Alain C, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours, présenté le 4 décembre 2008 devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, dirigé contre la décision du 21 août 2008 du consul de France à Rabat Maroc...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 337328
...M. Nicolas Boulouis...Vu l'ordonnance du 25 février 2010, enregistrée le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Vincent A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au greffe du tribunal administratif de Rennes, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. A et tendant : 1...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 337786
...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté portant titre de pension du 25 janvier 2010 en tant que ses droits à pension ont été liquidés sur la base des émoluments correspondant à l'échelon exceptionnel du grade de major de gendarmerie ; 2° d'enjoindre à l'administration de recalculer sa pension sur la base des émoluments afférents au cinquième échelon du grade de capitaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibér...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 338110
...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne A, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 327608 du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul de France à Douala Cameroun lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° de faire...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 342276
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne, à Bordeaux 33059 ; la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900950 du 8 juin 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du 16 avril 1997 portant concession...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 342903
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEDO, dont le siège est au 2 rue Georges Brassens à Saint-André-de-Cubzac 33249 ; la SOCIETE SOGEDO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01968 du 1er juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes SYDEC, a, premièrement, annulé le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338404
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01671 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302444 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant sa demande de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338405
...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01672 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302465 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant sa demande de...
