Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. NORMAND dans la jurisprudence francophone - page 323
Page 323 des 3 239 résultats trouvés :
| ...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS AUDIS-DISROCH, société par actions simplifiée, dont le siège est boulevard du 11 Novembre à Rochefort 17300, par Me Gerbeaud ; la SAS AUDIS-DISROCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500363 et 0500459 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 338 602 euros...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE, société anonyme, dont le siège est ZI Le Maine Rue Lavoisier à Royan 17200, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500460 et 0501435 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant total de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA ROCADIS, société anonyme, dont le siège est situé 93 route de Gençay à Poitiers 86036, par Me Gerbeaud ; la SA ROCADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500065 et 0500944 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er décembre 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003; 2° de lui accorder la...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE LOUDUNDIS, société anonyme, dont le siège est rue du Bon Endroit -BP 50- à Loudun 86202 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE LOUDUNDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 192 180,12 euros; 2° de lui...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 avenue de Paris à Niort 79025 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500462 et 0501810 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS ANGOULEME DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 31 rue de Lunesse à Angouleme 16021 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS ANGOULEME DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501633 et 0501633 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier au 30...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SODISUR, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Jean Philippe Rameau à Surgeres 17700, par Me Gerbeaud ; la SAS SODISUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500464 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2002, pour un montant total de 60 450 euros; 2° de lui accorder la...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA FOCH DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est 144 avenue du Maréchal Foch à Chatellerault 86100, par Me Gerbeaud ; la SA FOCH DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501220 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant total de 452 822,41 euros; 2° de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SODIROCHE, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Limoges à La Rochefoucauld 16110, représentée par son gérant en exercice, par Me Gerbeaud ; la SAS SODIROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501634 et 0501635 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS SAINT MAIXENT DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est place d'Azia à Azay le Brule 79400, par Me Gerbeaud ; la SAS SAINT MAIXENT DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500461 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 317 416...
