La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. NORMAND - page 2
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| ...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE USSEL DISTRIBUTION, dont le siège est situé route de Ponty à Ussel 19200, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE USSEL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500600 en date du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant de 155 819,60 euros ; 2° de lui accorder la...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2008, présentée pour la SOCIETE CECIBERT, société anonyme dont le siège est route de Brive à Glandon 87500, représentée par son président-directeur général, par Me Baron ; la SOCIETE CECIBERT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501466 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 143 313 euros...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2008, présentée pour la SOCIETE SODELE, société anonyme, dont le siège est route de Meyze à Nexon 87800, représentée par son président-directeur général, par Me Debord ; la SOCIETE SODELE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500864-0501500 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2008, présentée pour la SOCIETE CHANCEAUX, société a responsabilité limitée, dont le siège est route de Limoges à Saint Yrieix la Perche 87500, représentée par son gérant en exercice, par Me Baron ; la SOCIETE CHANCEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501349 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 pour...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2008, présentée pour la SOCIETE PILENA, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Mendès France-2 rue Jean-François Cail à Niort 79000, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonnemason ; la SOCIETE PILENA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500354 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2008, présentée pour la SOCIETE BRUNATIS, dont le siège est situé 1 rue Jean Zay à Panazol 87350, par Me Servel ; la SOCIETE BRUNATIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501598 en date du 27 juin 2008 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant de 86 254 euros; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE NOBLADIS, société anonyme, dont le siège est 8 avenue Jean Moulin à Saint Leonard de Noblat 87400, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE NOBLADIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500165-0501352 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE JAMAR, société anonyme, dont le siège est rue Jeanne Pichenaud à Aixe sur Vienne 87700, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE JAMAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500818-051346 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE DES DEUX TOURS, société anonyme, dont le siège est 14 bis avenue François Mitterrand à Chalus 87230, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE DES DEUX TOURS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500819-0501351 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE CHELING, société anonyme, dont le siège est avenue Jules Courivaud à Magnac Laval 87190, représentée par son président-directeur général, par Me Baron ; la SOCIETE CHELING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501445 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 45 597 euros en...
