Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Massot dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 octobre 1978, 06243 et 06244
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Massot...Vu sous le n. 6243, la requête présentée par le sieur Y..., demeurant à Clamart Hauts-de-Seine , ..., ladite requête enregitrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 7 décembre 1976 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du Président de l'Université de Paris VI refusant de lui...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 décembre 1978, 05294 et 05295
36-07-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES MEDICAUX - Spécialistes - Absence de limite... ...M. Massot...Vu, 1. sous le n. 5294, la requête présentée pour la demoiselle Y... Jeanne , demeurant à Vitry-sur-Seine, ... Val-de-Marne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 9 décembre 1976, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 21 mai 1976, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 1970 par lequel le ministre de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 février 1980, 01505
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - Erreur de l'entreprise sur le prix lors de la soumission -... ...M. Massot...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BREST FINISTERE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, CETTE REQUETE ET CE MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 DECEMBRE 1975, 25 JUIN 1976 ET 26 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 15 février 1980, 09752
30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Absence de service fait -... ...M. Massot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 FEVRIER 1978, PRESENTES POUR MMES Z..., DEMEURANT ... A GRENOBLE ISERE , B..., DEMEURANT ... A SAINT-MARTIN LE VINOUX A GRENOBLE ISERE C..., DEMEURANT 30 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE ISERE ET A..., DEMEURANT 10 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 15 février 1978, 85548
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Décisions individuelles - Admission dans une résidence... ...M. Massot...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... YVES , DEMEURANT A SAINT-MARTIN D'HERES ISERE , RUE DES TAILLERS, IMMEUBLE "LA RENAISSANCE", B 1, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JANVIER 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 29 DECEMBRE 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 mars 1978, 07115
17-03-02-03,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Massot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LES EPOUX X..., DEMEURANT 14B VAL DES ROUGIERES A HYERES VAR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 AVRIL 1977 ET 9 MAI 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 FEVRIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE L'OFFICE PUBLIC...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 juillet 1978, 01987 et 02995
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux - Application de... ...M. Massot...Vu 1. sous le n. 1987 le recours présenté par le ministre de l'Education, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 11 décembre 1975 en tant que par l'article 3 dudit jugement ce tribunal a annulé sa décision implicite rejetant la demande de mutation formulée le 20 septembre 1974 par le sieur X... pour être...
| France, Conseil d'État, Section, 26 avril 1978, 02402
01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE... ...M. Massot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... AGISSANT TANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON, 2 PLACE SAINT-JACQUES A BESANCON DOUBS QUE DE PRESIDENT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 MARS ET 9 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 décembre 1978, 08483
17-03-02-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Massot...Vu la requête présentée pour la Société mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 5 juillet 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'ordonnance en date du 3 juin 1977, par laquelle le Conseiller délégué par le Président du Tribunal administratif de Lille dans les...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 11 janvier 1980, 16165
54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION -Recours en interprétation d'une décision du Conseil d'Etat... ...M. Massot...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1979 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT INTERPRETE UNE DECISION N° 7 175 EN DATE DU 22 DECEMBRE 1978 PAR LAQUELLE IL A REJETE UNE REQUETE FORMEE PAR LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT DONT LE SIEGE EST ... A PARIS XVIEME ET DECLARE QUE...
