Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Marjanovic dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 4 avril 2011, présentée pour Mme Yamina A veuve B, demeurant ..., par Me Lequien, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007367 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 2 novembre 2010 du préfet du Nord en tant qu'il fixe le Maroc comme pays de destination, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801125 du 22 septembre 2010 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Feder, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003526 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2010, du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 18 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Majida A, demeurant ..., par Me Delavenne ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003531 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...

24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 54-03-06... ...M. Marjanovic...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, qui s'est approprié les écritures du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, par Me Cliquennois ; le ministre demande à la Cour : 1° à titre principal, de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0706001 du 24 février 2011 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a condamné l'Etat...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant B, par Me Marville, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100238, en date du 17 mars 2011, par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui...

...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ghislaine A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100315, en date du 14 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 janvier 2011, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle sera...

...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anouar A, demeurant ..., par Me Clément ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007326, en date du 23 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 septembre 2010, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Marjanovic...Vu l'arrêt n° 09DA00535, en date du 29 mars 2011, par lequel la Cour de céans, après avoir statué sur la régularité du jugement et avant de statuer sur les autres moyens du recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE dirigé contre le jugement n° 0708191 du Tribunal administratif de Lille, en date du 22 janvier 2009, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire tous éléments de nature à déterminer...

19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Marjanovic...Vu l'arrêt n° 09DA00555, en date du 29 mars 2011, par lequel la Cour de céans, après avoir statué sur la régularité du jugement et avant de statuer sur les autres moyens du recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE dirigé contre le jugement n° 0706372 du Tribunal administratif de Lille, en date du 22 janvier 2009, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire tous éléments de nature à déterminer...