Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Levis dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 62 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 30 septembre 1988, 71852
30-01-01-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES -Directeurs... ...M. Lévis...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. Henri X..., la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale sur la demande qu'il lui...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 20 juillet 1988, 82528
36-07-06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - COMPOSITION... ...M. Lévis...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T. DES PERSONNELS DE PREFECTURE ET DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est place de la Préfecture à Arras 62000, représenté par son secrétaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre d'une part la...
