Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 63

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012, présentée pour M. Aly A, demeurant ..., par la Selarl Mary, Inquimbert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 21 décembre 2011 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et de la décision du même...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2012, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la Selarl Eden avocats, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103353 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...