Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller Remi dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 459 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 297215
54-09-04-01 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. DIFFICULTÉ SÉRIEUSE DE COMPÉTENCE. - DEMANDE... ...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2006 du président du tribunal administratif de Melun, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 2006, par laquelle il transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Gérard A, demeurant ... ; Vu la demande présentée par M. et Mme A, enregistrée le 12 janvier 2003 au greffe du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 297466
...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance du 14 septembre 2006, enregistrée le 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la demande de M. Jean A, demeurant à ... ; Vu la demande, enregistrée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M. Jean A demande au juge administratif : 1° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de la gêne occasionnée et du préjudice moral subi...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 298195
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvana C, demeurant ..., Mme Christine D, demeurant ..., Mme Emma A, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ..., M. F, demeurant ..., M. Jean-François B, demeurant ..., M. Marcel E, demeurant ..., Mlle Ingrid G, demeurant ..., M. Cédric G, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins l'autorisation de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 298924
...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 21 janvier 2003 du ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies rejetant sa demande de promotion au grade d'ingénieur d'études de 1ère classe et, d'autre part, de la décision du 26...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 299476
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MAVDAL, dont le siège social est route du Chapitre à Mende 48000, représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE MAVDAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 12 septembre 2006 lui refusant l'autorisation d'extension de 184 m2 du magasin à l'enseigne Netto qu'elle exploite à Mende ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 300954
...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury du concours n° 11/01, ouvert au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique CNRS, le classant 1er sur la liste complémentaire qui lui a été notifiée par décision du directeur des ressources humaines, par intérim, du CNRS, du 24 juillet...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 301759
...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 décembre 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine ordonnant le retrait de l'enseigne apposée en façade de son site d'exercice à Chaville ; 2° de mettre à la charge du conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 294622
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les délibérations des 31 janvier et 27 mars 2006 de la 14ème section du conseil national des universités déclarant irrecevable sa demande tendant à sa qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2° d'enjoindre au conseil national des universités, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande tendant à son inscription sur les listes de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 295023
...M. Keller Rémi...Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Ayse A, a annulé le jugement du 25 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 295026
...M. Keller Rémi...Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Aïcha A, a annulé le jugement du 25 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du...
