Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 329584
30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil d'administration de l'université de Rouen du 15 janvier 2009 portant absence de proposition et refus de la recruter sur le poste n° 150 de professeur des universités, la décision du 15 janvier 2009 du président de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 330727
09-05 ARTS ET LETTRES. CINÉMA. - RÉALISATION D'UN PROJET D'ÉQUIPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE - CADRE JURIDIQUE RÉSULTANT DE LA LOI DU 4 AOÛT 2008... ...M. Keller Rémi...Vu, 1° sous le n° 330727, la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL NCO II, dont le siège est le Mas des Cyprès 2431, route de Cagnes, à Vence 06140, représentée par son gérant en exercice ; la SARL NCO II demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, statuant en matière...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 331542
...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5, boulevard Victor Hugo à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5-7, boulevard Victor Hugo à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice ; les...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 331635
...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5 boulevard Victor Hugo à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7 boulevard Victor Hugo à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la A, dont...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 332627
36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. - SANCTION ANNULÉE PAR LE JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - ACTION INDEMNITAIRE TENDANT À LA... ...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01491 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0601628 du 3 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 334794
39-08-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS... ...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL SUD-RECHERCHE-EPST, dont le siège est 6 rue Pasteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 69450 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le contrat d'objectifs 2009-2013 entre le Centre national de la recherche scientifique CNRS et l'Etat, signé le 19 octobre 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 335106
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL SUD-RECHERCHE-EPST, dont le siège est 6 rue Pasteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 69450 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la recherche ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 82-993 du 24...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 340140
...M. Keller Rémi...Vu, 1° sous le n° 340140, la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- F.S.U, dont le siège est au 78, rue du faubourg Saint-Denis à Paris 75010, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE S.N.E.P., dont le siège est au 76, rue des Rondeaux à Paris 75020, le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE S.N.E.S., dont le siège est au 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 75647, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, dont le siège est au 12, rue Cabanis...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 323318
...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2008 et l6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est 83, rue du Faubourg Saint-Jacques B.P. 305 à Beauvais 60026 ; la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01837 du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, d'une part, le jugement n° 0502653 du 3 octobre 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant la demande de M. Ludovic A tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 329236
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Denis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation...
