Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 317919
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine Xavier H, demeurant... ; M. Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M. Bruno B, demeurant ...... ; Mme Marie-Dominique G, demeurant ...... ; Mme Françoise A, demeurant... ; Mme Marie-Jeanne B, demeurant ...... ; Mme Annie F, demeurant... ; M. H et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille, faisant droit à la protestation de M. Frederick C et autres, a annulé les opérations...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2008, 299886
...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Assémian Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant à son fils, Kadjo Jean-Hugues B, un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier...
