Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jean-Philippe Thiellay dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 22 juin, 22 septembre et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015, représentée par son président ; la SOCIETE RADIO MONTE CARLO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 21 octobre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la SOCIETE BUSINESS FM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 21 octobre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUD EST REALISATIONS, dont le siège est au 348 chemin du Four de la Peste à Pertuis 84120 ; la SOCIETE SUD EST REALISATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0808621 du 1er juin 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant que, par l'article 1er de ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, d'une part, à lui verser une...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 15 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA dont le siège est 17 rue du 505ème RDD à Vannes 56000 ; le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00251 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement n° 06-3542 du 4 décembre 2008 du tribunal administratif de Rennes, a rejeté sa demande tendant...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 11 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Anne A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY01685 du 12 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'après avoir annulé la décision du 13 janvier 2005 du directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la déclarant définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions de résident en médecine, la cour a rejeté le surplus de...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est au 37 bis, rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans les zones de Meaux et de Creil dans le cadre de l'appel partiel à candidatures pour l'exploitation de services radiophoniques par voie hertzienne lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, ensemble les...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Stella A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802306 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à condamner solidairement la ville de Nice et la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur CANCA à lui verser la somme de 9400 euros en réparation des préjudices subis suite à son accident survenu le 20 décembre 2005 sur le...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi, enregistré le 4 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA02818 du 11 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0706848 du 8 juillet 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté la demande de M. Patrick A tendant à annuler sa décision portant retrait de points du permis de conduire de...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu l'ordonnance n° 0901963 du 2 mars 2011, enregistrée le 14 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Arnaud A ; Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2009 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M. Arnaud A, demeurant au ... et tendant à l'annulation de la décision du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade...

...M. Jean-Philippe Thiellay...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 24 septembre 2009 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Limousin, lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de...