Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Glaser Emmanuel dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 340 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 279094
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 20 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er octobre 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 septembre 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale refusant de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 284629
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 27 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UF ACIERS, dont le siège est zone industrielle de Petite Synthe avenue de la Garonne à Dunkerque 59640, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE UF ACIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 289807
...M. Glaser Emmanuel...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE , enregistré le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande de M. Eugène A, le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 290214
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 octobre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale refusant de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 292217
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEFOU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, B.P. 139, à CARQUEFOU 44447 CEDEX ; la COMMUNE DE CARQUEFOU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 26 janvier 2005 du tribunal administratif de Nantes, ensemble l'arrêté du 29 janvier 2003 du maire de Carquefou prononçant la révocation de M. A, directeur de l'école...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 296175
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Valérie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2006 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2005 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2007, 271895
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2004 et 6 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé les articles 1er et 2...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2007, 275138
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 19 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zakia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, sur le recours du ministre de la défense dirigé contre le jugement du 8 avril 2003 par lequel le tribunal départemental des pensions du Gard a fait droit à sa demande de pension de réversion, a annulé ce jugement et a rejeté sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2007, 277370
19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. PERSONNES IMPOSABLES.... ...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Régis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur appel formé contre le jugement du 15 mars 2001 du tribunal administratif de Lille rejetant leur demande tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2007, 280456
04-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE LA... ...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 octobre 2004 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés CDTH de l'Indre a confirmé la décision du 19 juillet 2001 par laquelle...
