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§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01228

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B... C...demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000512 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01229

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683-1000687 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01230

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M et Mme C...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100171 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01231

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M et Mme C...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100188 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01232

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102253 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01233

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100172 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01234

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102252 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01235

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M et Mme A...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003338-1102072 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01236

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102254 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01237

...M. GOSSELIN... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M et Mme C...B..., demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100173-1102075 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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