Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

990 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 28 mai 2003, 99MA02010

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 octobre 1999 sous le n° 99MA02010, présentée pour M. Miguel X, demeurant ..., par Me IRIARTE, avocat ; M. Miguel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation, et subsidiairement de réformation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1996 prononçant son expulsion du territoire français ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-02-03 15-05-01-01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 23 mai 2002, 01MA00961

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2001 sous le n° 01MA00961, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2001 présentés par M. Robert X..., demeurant ... ; Classement CNIJ : 17-01-02 C M. Robert X... demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 23 février 2001 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes en annulation et en sursis à exécution du commandement de payer émis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00544

...M. DUCHON-DORIS... 19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT 19-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2001, l'ordonnance par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête de M. Eric X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 2001 et au greffe de la Cour le 5 mars 2001 sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA01508

...M. DUCHON-DORIS... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001 sous le n° 01MA01508, et le mémoire enregistré le 10 juillet 2001, présentés par Mme Chantal X..., ; Mme Chantal X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 97MA01882

...M. DUCHON-DORIS... 19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE ENTRE EPOUX ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997 le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 1997 sous le n° 97LY01882, présenté par le ministre de l'économie, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00010

...M. DUCHON-DORIS... 19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 1993 sous le n° 98MA00010, présentée pour M. Jacques X..., par la société FIDAL, avocat ; M. Jacques X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00711

...M. DUCHON-DORIS... 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 Mai 1998 sous le n° 98MA00711, présentée par M. Hubert X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 février 1998 rejetant sa demande tendant à être déchargé des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives au local sis 107 chemin de la grande Liquine à Lunel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00741

...M. DUCHON-DORIS... 19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 1998 sous le n° 98MA00741, présentée par M. X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 26 février 1998 en tant que le tribunal a omis de statuer sur les conclusions tendant à la demande d'exonération de la taxe foncière pour l'année 1993 et tendant à la déductibilité de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00806 et 01MA00862

...M. DUCHON-DORIS... 39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1998 sous le n° 98MA00806, et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 décembre 1998, présentés pour le département des ALPES-MARITIMES, représenté par le président du conseil général, par la SCP Bernard PEIGNOTet Denis GARREAU...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA01167

...M. DUCHON-DORIS... 19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1998 sous le n° 98MA01167, présentée pour M. Paul X..., et le mémoire complémentaire du 11 juin 1999 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5977 du 10 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.