Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Denoix de Saint Marc dans la jurisprudence francophone - page 40

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUET -Présentation des requêtes - Production de la décision attaquée -... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GUY X..., PHARMACIEN GERANT, DEMEURANT HOPITAL DE MONTMIRAIL A MONTMIRAIL MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 9 JUILLET 1974 EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A ANNULER LES DECISIONS PRISES PAR...

60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE -"Choc... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE Z..., DEMEURANT A ... ET POUR LES EPOUX JEAN Z... DEMEURANT A SAINTE-MAXIME VAR , AU BOUILLONNET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 SEPTEMBRE 1974 ET 7 MARS 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE...

36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS -Loi de validation - Effets. ... ...M. Denoix de Saint-Marc...Vu la requête présentée pour le sieur C... Joseph , demeurant ... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1974, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 12 juillet 1974 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi pour n'avoir pas été nommé inspecteurs-élèves des PTT en Algérie au lieu et place des sieurs Mugnier et...

60-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PROVIDENCE" DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 9E AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 DECEMBRE 1973 ET 22 FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973...

39-06-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A CONDAMNE LE SIEUR X... A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 37.523 F ET A REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU MINISTRE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU...

61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU 1°, SOUS LE N° 98.355, LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE UNE DECISION DES MINISTRES DE L'EDUCATION ET DE LA SANTE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972 REJETANT LA CANDIDATURE DU SIEUR...

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES -Amodiation partielle d'une concession de mines de bauxite -... ...M. Denoix de Saint-Marc...Vu la requête présentée pour la Ligue de défense des Alpilles, association dont le siège est à Saint-Rémy-de-Provence, agissant poursuites et diligences de son président en exercice et pour les demoiselles X... et Françoise du Rot-Hazard, demeurant aux Baux-de-Provence Bouches-du-Rhône Mas Saint-Romain, chemin Mas-Rouge, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1972 et tendant à ce...

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Honoraires de l'architecte -... ...M. Denoix de Saint-Marc...Vu la requête présentée pour l'Administration de l'Assistance Publique de Marseille, dont le siège est à Marseille, 9 rue Lafon, représentée par son directeur général en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil d'administration dudit établissement en date du 6 novembre 1972, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1972, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le...

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX -Modalités - Maître... ...M. Denoix de Saint-Marc...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 JANVIER ET 14 MAI 1980 ET TENDANT, A TITRE PRINCIPAL A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 23...

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Affectation aux communes de terrains néecessaires à la réalisation... ...M. Denoix de Saint-Marc...RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT LA DECISION DU 7 MARS 1974 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE L'AUDE QUI A REJETE LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME RAYNAUD X... AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME Y... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE RURAL ; L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967 ; LA LOI DU 11...