Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2011, présentée pour Mlle Marie X, demeurant au ..., par Me Allain, avocate au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6525 du 31 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu le recours, enregistré le 7 octobre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1856 du 8 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, sa décision du 21 décembre 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. Yunus X, demeurant ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10-2020 du 8 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre a rejet...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée pour Mme Rosemary Taiyé X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1323 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. et Mme Joël X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Coutances ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 11-855 du 20 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté du 16 juillet 2010 par lequel le maire de Trouville-sur-Mer leur a délivré un permis de construire une maison individuelle ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme Y une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu l'ordonnance du 14 février 2012 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative, sur la demande présentée par Mme X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour la COMMUNE DE CHAMBORD, représentée par son maire, par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; la COMMUNE DE CHAMBORD demande à la cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement nos 1102176-1103343 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'établissement public du Domaine national de Chambord et du préfet du Loir-et-Cher, l'arrêté du 23 mai 2011 du maire de Chambord délivrant à M. X un permis de stationnement l'autorisant à installer...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour la COMMUNE DE CHAMBORD, représentée par son maire, par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; la COMMUNE DE CHAMBORD demande à la cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement nos 1102178 - 1103342 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'établissement public du Domaine national de Chambord et du préfet du Loir-et-Cher, l'arrêté du 23 mai 2011 du maire de Chambord délivrant à M. X, un permis de stationnement l'autorisant...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour la COMMUNE DE CHAMBORD, représentée par son maire, par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; la COMMUNE DE CHAMBORD demande à la cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement nos 1102176-1103343 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'établissement public du Domaine national de Chambord et du préfet du Loir-et-Cher, l'arrêté du 23 mai 2011 du maire de Chambord délivrant à M. X, un permis de stationnement l'autorisant à installer...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour la COMMUNE DE TIREPIED Manche, représentée par son maire, par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE TIREPIED demande à la cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement nos 10-2499 et 11-832 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 26 juillet 2010 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite par laquelle le maire a rejeté la demande d'abrogation dudit...