Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Corneille dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 64331
16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Suspension et révocation - 1 Motifs de la mesure -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 46477
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Reconnaissance d'un chemin rural... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 55497
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 59948, 59949 à 59951 et 60185 à 60188
16-03-04,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Transport et emploi d'engrais -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 08 mars 1918, 47570
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Traité de concession -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 18 février 1918, 59885
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 46366
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traité pour le service des eaux -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 53943
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 63507
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 15 janvier 1918, 50063
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Affouage - Vente des produits... ...M. Corneille
