Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chardenet dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 58 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 46887
16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension des fonctions. 16-02-03-02 N'est pas entaché d'excès de... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 46973
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 47876
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Recours direct au conseil d'état.... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 51892
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 Est entaché d'excès de pouvoir... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 53628
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération injurieuse - Suppression - Loi des 14-22... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 février 1915, 50849 et 50850
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Réglement sanitaire - 1... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 05 février 1915, 56643
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Irrégularité... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 04 avril 1914, 55125
54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - Contrôle de la qualification juridique des faits.... ...M. Chardenet...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Paris, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 septembre et 16 octobre 1913 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté en date du 26 juillet 1913 par lequel le Préfet de la Seine lui a refusé l'autorisation de construire un bâtiment d'habitation sur un terrain lui appartenant à Paris...
