Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bousquet dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 762 résultats trouvés :
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. BOUSQUET...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 1995, présentée par M. LAKHLOUFI X..., demeurant Douar Bab Tourba Oulad Hajjaje Rhiata Oued Amlil Taza Maroc ; M. LAKHLOUFI X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 23 juin 1993, portant refus de réviser la pension militaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00425
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve ABID X... née Y... MINA, demeurant ... Meknès Maroc ; Mme Veuve ABID X... demande que la cour : - annule le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une pension de réversion à raison du décès de son mari ; - condamne l'Etat à lui verser une pension de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00439
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Y... BRAHIM née X... ZAINA BENT MOHAMED, demeurant au Douar Imi Mgount Talmakante Taroudant Maroc ; Mme Veuve Y... BRAHIM demande que la cour annule le jugement du 14 décembre1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une pension de réversion à raison du décès de son mari ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00441
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve BELLAGONN X..., demeurant ... ; Mme Veuve BELLAGONN X... demande que la cour : - annule le jugement du 18 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une pension de réversion à raison du décès de son mari ; - condamne l'Etat à lui verser une pension du chef de son mari ancien militaire décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 59-1454 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00448
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 1995 présentée par Mme X... Lydia demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque Pyrénées-Orientales ; Mme X... Lydia demande à la cour : 1° d'annuler le judement rendu par le tribunal administratif de Montpellier en date du 30 décembre 1994 qui a rejeté sa demande visant à annuler la décision en date du 21 février 1994 par laquelle la section des aides publiques au logement des Pyrénées-Orientales a limité à 60 % la remise de sa dette résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00626
48-02-01-07 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION ... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour 2 mai 1995, présentée par Mme Veuve X... IBRAHIMA née Y... Z..., demeurant rue 41 x 26 Médina Dakar 99341 Sénégal ; Mme Veuve X... IBRAHIMA demande que la cour : - annule le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 26 mars 1993, refusant de lui accorder une pension militaire de réversion ; - annule cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00698
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête enregistrée le 12 mai 1995 au greffe de la cour présentée pour la SOCIETE GESTION - ADMINISTRATION - RECHERCHES - ETUDES G.A.R.E. dont le siège est situé ... Tarn ; La SOCIETE GESTION - ADMINISTRATION - RECHERCHES - ETUDES G.A.R.E. demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00858
48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION ... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 1995, présentée par Mme Veuve BACHA X... née Y... KHEIRA, demeurant Cité Ourida Bt G-5 n 205, 09000 Blida Algérie ; Mme Veuve BACHA X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 13 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 19 mai 1993, refusant de lui accorder une pension militaire de réversion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00868
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête enregistrée le 12 juin 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve Y... SALAH née X... FATIMA demeurant Derb Argane n 154 à Marrakech Maroc ; Mme veuve Y... SALAH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 7 avril 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 17 septembre 1996, 95BX00869
48-02-01-07 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION 48-02-01-09 PENSIONS -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 1995, présentée par Mme veuve X... AHMED née Y... OUIZA, demeurant, Rue 5, Villa 28, Beaulieu Oued Smar 99352 Algérie ; Mme veuve X... AHMED demande que la cour : - annule le jugement en date du 25 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 30 août 1993, refusant de lui accorder une pension...
