Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Boucher Julien dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par son article 2, elle a rejeté le surplus de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 février 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mustapha B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme Halima A contre la décision du 12 février 2007 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer un visa de court séjour à entrées multiples en qualité d'ascendante de ressortissant français ; Vu les autres pièces du...

...M. Boucher Julien...Vu l'ordonnance en date du 8 janvier 2009, enregistrée le 13 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Saïd A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A qui demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejet...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, ayant élu domicile chez Mme Stéphanie C, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 décembre 2008 par laquelle le consul général de France à Fès Maroc lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre au consul général...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Apaz Anjo A, demeurant ... ; M A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 avril 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé de délivrer à sa fille, Mlle Madalena Nzita B, un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de famille rejoignante de réfugié statutaire ; 2...

...M. Boucher Julien...Vu l'ordonnance du 19 mai 2010, enregistrée le 27 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 avril 2010, présentée par l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Meddah A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Madrid du 11 septembre 2008 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer le visa sollicité ; 3° de mettre à la charge de...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Filipe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à sa fille, Mlle Sala B, un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lionel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision implicite de rejet des autorités consulaires de France à Bangui République Centrafricaine saisies par le préfet de l'Hérault de sa demande d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante...

...M. Boucher Julien...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Miloud A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité de conjoint d'un ressortissant français ; Vu les autres...