Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Blum dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 53925 et 55541
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique. 16-03-02... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 54077
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 54082
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Mesures disciplinaires - Révocation. 16-07-02 En révoquant un sapeur-pompier... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 52650
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique.... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 55070
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Incompétence du conseil... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 59897
16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal. 16-07 Un cantonnier communal, dont la révocation a été annulée par... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 40181
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Remplacement par une délégation spéciale - Pouvoirs de cette délégation -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 46029 et 47446
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Secrétaire... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 51895 et 52600
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX 1 Employés de la Ville de Paris - Promotions - Délai pour... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 52688
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Secrétaire de... ...M. Blum
