Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Benoit Bohnert dans la jurisprudence francophone - page 81
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 348654
...M. Benoît Bohnert...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde 97490 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800237 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, avant de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a ét...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 350182
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. - FONCTIONNAIRE EN CONGÉ DE MALADIE, DE MATERNITÉ OU DE FORMATION - NBI LOI DU... ...M. Benoît Bohnert...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901370 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a fait droit à la demande formée par Mme Aude A tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire et à ce qu'il soit...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 352115
...M. Benoît Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903195-1002123 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 20 février 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours hiérarchique formé contre le rejet de sa candidature au recrutement au choix au grade de lieutenant du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 352116
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - NOTE EN DÉLIBÉRÉ... ...M. Benoît Bohnert...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0906104 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 juillet 2012, 356749
54-10-02 PROCÉDURE. - QUESTION POSÉE DEVANT UNE JURIDICTION QUI A REFUSÉ SA TRANSMISSION AU CONSEIL D'ETAT - QUESTION SOULEVÉE À NOUVEAU... ...M. Benoît Bohnert...I. Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir 78370 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE01208 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, en...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 juillet 2012, 356750
...M. Benoît Bohnert...I. Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir 78370, venant aux droits de la SA Alexis Bellec ; la société par actions simplifiée Sepur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE01209 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0709846 du 16 février...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 juillet 2012, 356751
...M. Benoît Bohnert...I. Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir 78370 venant aux droits de la société Matuszewski ; la société par actions simplifiée Sepur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE01210 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0709787 du 16 février...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 juillet 2012, 359478
54-10-05 PROCÉDURE. - QUESTION TRANSMISE PAR UNE JURIDICTION RELEVANT DU CONSEIL D'ETAT - CIRCONSTANCE QUE LA JURIDICTION AYANT DÉCIDÉ DE... ...M. Benoît Bohnert...Vu l'ordonnance n°1201323 du 10 mai 2012, enregistrée le 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande de la société par actions simplifiées SAS Bineau Agri Service tendant au dégrèvement partiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...
