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...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rémi X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300667-0306418 du 22 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...M. BEAUFAYS...Vu, enregistrée le 8 août 2007, l'ordonnance en date du 2 août 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la société CENTRE AUTOMOBILE SUD PARIS, dont le siège est 133, avenue du Général de Gaulle à Chatillon 91170, par Me Robin ; Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle la société CENTRE AUTOMOBILE SUD PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405228 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kamal X demeurant ..., par Me Abahari ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0709384 du 21 août 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Smail X, demeurant ..., par Me Achoui ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708866 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 27 juin 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Noumouke X, demeurant chez M. Dialike X ..., par Me Normier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710574 en date du 22 novembre 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rijason Tantely X, demeurant ..., par Me Randriambelson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507014 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ACW, dont le siège social est 39 rue de Montlhéry à Marcoussis 91460, par Me Guillerand ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505052-06429 en date du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Bousse X, demeurant ..., par Me Djebrouni ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700875 en date du 7 janvier 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a invité à quitter le...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711983 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 9 octobre 2007 refusant à Mme Y un certificat de résidence d'algérien et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de l'Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que pour annuler...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Harouna X, demeurant ..., par Me Mikano ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710113 en date du 10 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que les premiers juges se sont mépris sur sa situation car il avait motivé sa...