Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ANGENIOL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 11 décembre 2006 et 15 mai 2007 du ministre de la justice, Garde des Sceaux, de condamner l'État à lui verser, une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des conditions dans lesquelles la justice administrative a statué sur ses prétentions, augmentée de l'équivalent de la...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2005 ensemble la décision du 23 mars 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de condamner l'État à lui verser rétroactivement une pension au taux de 70%, avant majoration, avec les intérêts à taux légaux à compter de sa demande préalable, subsidiairement de condamner l'État à lui...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en principal, de condamner l'État à lui verser, une somme de 46 469 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 5 947 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme à parfaire et...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en principal, de condamner l'État à lui verser, une somme de 166 758 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 17 216 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice, en principal, de condamner l'Etat à lui verser, une somme de 55 542 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 12 488 euros au titre du rappel sur pensions et/ ou bonifications non perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme à parfaire et...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser, une somme de 41 302 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 6 762 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non perçues à compter de la radiation des cadres de M. A...effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme à parfaire et...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en principal, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 64 154 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 32 400 euros au titre du rappel sur pensions et/ ou bonifications non perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme à parfaire et...
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du Moulin à huile de Bedarrides - Henri Bellon et fils a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 mai 2011 de l'institut national de l'origine et de la qualité INAO portant sanction de déclassement du lot " cuve 1001, volume 1 500 litres " et contrôle supplémentaire sur les lots à venir, et de condamner cet institut à lui verser la somme de 22 000 euros. Par un jugement n° 1105715 du 18 février 2013, le tribunal...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. ANGENIOL...Vu le mémoire, enregistré le 21 juillet 2014, présenté pour M. A...B..., élisant domicile..., représentée par la Selarl MDMH, avocat au barreau de Paris ; M. B...demande à la Cour, à l'appui de sa requête, enregistrée sous le numéro 13MA03588, tendant à l'annulation du jugement n° 1103143 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2011 par laquelle l'officier général de...
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions en date des 1er juin et 8 juin 2011 portant notation et appréciation définitives au titre de l'année 2010, d'enjoindre au maire de la commune de Cannes d'engager une nouvelle procédure de notation et de mettre à la charge de la commune le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
