Recherche de avec pour avocat ROHART dans la jurisprudence francophone
67-03-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages survenus sur les aérodromes, dans les ports, sur les canaux et dans... ...SCP GAUTIER VROOM et ASSOCIÉS ; SCP GAUTIER VROOM et ASSOCIÉS ; SCP VILLENEAU ROHART SIMON et...Vu, I, sous le n° 12DA00315, la requête enregistrée le 23 février 2012, présentée pour la société Seafrance, représentée par Me C...B..., ès qualité de liquidateur, dont le siège est 1 avenue de Flandre à Paris 75019, la société Axa Corporate Solutions, dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris cedex 9 75426, la compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, dont le...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12BX02508
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 50-025-02 Ports. Police des ports.... ...ROHART...Vu I°, sous le n° 12BX02508 la requête, enregistrée le 17 septembre 2012, présentée pour la société Baggerbedrijf de Boer BV, dont le siège est Dr. Langeveldplein 11 à He Sliedrecht 3361, Pays-Bas, par la Scp Villeneau-Rohart-Simon et associés, société d'avocats ; La société Baggerbedrijf de Boer BV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000383 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne l'a condamnée, pour contravention de grande voirie...
...SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2006 sous le numéro 06BX00223, présentée pour la SOCIETE ALLIANZ MARINE et AVIATION VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AGF MAT, la SOCIETE SOCATRA et la SOCIETE UMOIL représentées par leurs représentants légaux, élisant domicile au cabinet de la Scp d'avocats Villeneau Rohart Simon et Associés, 15 place du Général Catroux à Paris 75017 par Me Rohart, avocat ; La SOCIETE ALLIANZ MARINE et AVIATION, la SOCIETE SOCATRA et la SOCIETE UMOIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2005 par lequel le...
...SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES...Vu I°, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02818 du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour la société CLAPPER LIMITED, dont le siège social est à Saint Helier-Jersey Grande Bretagne, ayant pour avocat la SCP VILLENAU, ROHART, SIMON et Associés, avocats associés ; Vu II°, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02822 du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour Monsieur Maurice X, demeurant au ..., ayant pour avocat la SCP VILLENAU, ROHART, SIMON et Associés, avocats associés ; La...
