La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI

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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01903,13DA01940

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...K...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me G...et MeD...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01904,13DA01941

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M...-A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me H...et Me E...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01905,13DA01942

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et Me D...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2015, 13DA01906,13DA01943

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...J...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me H...et Me D...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)