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...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° X 22-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. U I, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° Y 22-19.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. Z V, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° Z 22-19.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. V Y, domicilié Adresse 10 Arabie...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-19.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W E, domicilié Adresse 9 Arabie...

BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Détermination - Portée BAIL... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 776 FS-B Pourvoi n° H 22-17.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES... ..., MEGRET ; SARL CABINET BRIARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20DA01392 du 27 avril 2022, enregistré le 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur la demande de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le...

...sarl CABINET BRIARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 23 septembre 2021, la chambre disciplinaire...

54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - MÉMOIRE PRODUIT APRÈS LA... ...sarl CABINET BRIARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de Soisy-sur-Ecole Essonne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1505631 du 29 janvier 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une...

...sarl CABINET BRIARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 23 septembre 2021, la chambre disciplinaire...