Recherche de avec pour avocat la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1998, 95-45400 et suivant
CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Accord prévoyant une diminution de... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Piwnica et Molinié....Vu leur connexité joint les pourvois n°s 95-45.400, 95-45.401 et 95-45.402 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Vu les accords collectifs conclus les 14 février et 15 février 1990 au sein de la société CMB Plastique et les articles L. 135-5, L. 135-6 du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 1994, 92-10386
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Gardien - Contrat de gardiennage - Novation - Novation d'un contrat à temps partiel en contrat à temps... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Célice et Blancpain....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 18 octobre 1991, que Mme Y..., syndic d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 15 octobre 1981, avec Mme Marais, un contrat de gardiennage à service complet se substituant à un précédent contrat à temps partiel ; que les consorts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 1993, 91-14658
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Domaine d'application - Ensemble des lieux loués - Conditions - Indivisibilité . INDIVISIBILITE - Objet -... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 1991, que la société Hôtel Claude Bernard est locataire de la totalité d'un immeuble, appartenant à la compagnie d'assurances La France, dans lequel elle exploite le commerce d'hôtel meublé en vertu de baux renouvelés, le dernier conclu à compter du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 juillet 1993, 91-83246
1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Constatations nécessaires. 1° DROITS DE LA DEFENSE... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., - B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1991, qui les a condamnés, du chef de diffamations publiques envers un fonctionnaire public, et complicité, X... à 10 000...
