Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan (arrets n°s 1 et 2), la SCP Le Griel (arrets n°s 1 et 2) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1991, 90-87508
1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Rétroactivité - Poursuites en cours - Loi précisant le... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 2, la SCP Le Griel arrêts n°s 1 et 2...REJET des pourvois formés par : - X... Jacques, alias Y..., - la société Audie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 novembre 1990, qui, dans la procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1991, 90-87509
1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Rétroactivité - Poursuites en cours - Loi précisant le... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 2, la SCP Le Griel arrêts n°s 1 et 2...REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - la société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre...
