Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 1), la SCP Piwnica et Molinie (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut -... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, la SCP Piwnica et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 janvier 2003 que M. X... Y... a été embauché le 12 avril 1999 par la société CVA...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut -... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, la SCP Piwnica et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée depuis 1989 de la société Leviel, y exerçait en dernier lieu des fonctions...